Règlements et politiques

Direction générale

Guide de fonctionnement 2021-2022

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Politique relative à la suspension des cours ou à la fermeture des établissements

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Conseil d'administration

Politique de maintien et de fermeture des écoles et de modifications de certains services éducatifs dans une école

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Règle de gestion relative à la dénomination d’un établissement

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Règle de gestion relative à la composition des conseils d’établissement

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Lignes directrices relatives aux frais de déplacement et autres frais et indemnités remboursables pour les membres du CA

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Règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs

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Règlement relatif aux règles de fonctionnement du conseil d’administration

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Ressources financières

Politique relative aux objectifs, principes et critères de répartition des ressources

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Règle de gestion relative à l’utilisation de la carte de crédit (approvisionnement)

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Politique de frais de déplacement

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Ressources humaines

Politique relative à l’alcool, aux drogues et aux médicaments en milieu de travail

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Politique relative à la santé et la sécurité au travail

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Gestion des absences des employés et paramètres de remplacement

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Politique de reconnaissance des employés

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Politique relative à la violence et au harcèlement

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Politique relative à l’utilisation des médias sociaux

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Politique de sélection et d’embauche

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Ressources informatiques

Politique relative à la sécurité de l’information

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Politique d’utilisation des ressources informatiques et d’accès au réseau Internet

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Ressources matérielles

Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics

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Procédure relative à la réception et à l’examen des plaintes relevant de la Loi sur des contrats des organismes publics

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Règle de gestion sur les travaux bénévoles

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Utilisation des véhicules automobiles

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Consignes en cas d’urgence – 2

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Consignes en cas d’urgence – 1

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Usage des biens à des fins personnelles

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Sécurité dans les édifices publics

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Politique relative à la disposition des biens meubles en surplus

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Programme de mesures de sécurité

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Politique relative aux contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction

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Service du transport

Politique relative au transport scolaire

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Secrétariat général

Règle de gestion relative aux campagnes de financement

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Politique relative à la gestion documentaire

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Plan annuel de gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle

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Politique relative à la gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle

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Directive pour les stages en formation professionnelle

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Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles

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Règle de gestion sur les chiens d’assistance

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Politique relative à l’usage du tabac

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Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

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Révision d’une décision visant un élève

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Services éducatifs

Règles de gestion relative à la gratuité scolaire et aux contributions financières pouvant être exigées des élèves en formation professionnelle et formation générale aux adultes

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Politique relative aux services de garde en milieu scolaire

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Modalités de soutien en matière d’enseignement à la maison ou d’évaluation des apprentissages

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Politique relative à l’utilisation des mesures contraignantes

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Politique relative à la gratuité et aux contributions financières pouvant être exigées des parents

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Politique relative à la distribution et l’administration de médicaments aux élèves

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Politique relative à une saine alimentation et à un mode de vie physiquement actif

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EHDAA : organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage

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Règle de passage du premier au deuxième cycle de l’enseignement secondaire

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Règle de passage du primaire au secondaire

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Règle de gestion relative à l’intimidation et la violence

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Critères d’admission et d’inscription – Secondaire

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Critères d’admission et d’inscription – Primaire

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