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Demande d'une deuxième adresse

DEMANDE D'UNE DEUXIÈME ADRESSE

Une deuxième adresse pourra être considérée aux conditions suivantes :

✶ La deuxième adresse doit se situer sur l’un des parcours existants de l’école fréquentée;

✶ La deuxième adresse demandée ne peut avoir comme conséquence l’ajout d'un d’arrêt ou le prolongement du parcours.

✶ La capacité d’accueil de l’autobus concerné doit permettre cet ajout.

✶ La deuxième adresse doit être une adresse permanente et non susceptible d'être modifiée plusieurs fois durant l'année.

 

Identification du demandeur

Adresse de la résidence principale

Identification de l'élève

Deuxième adresse (ex.: gardienne)

*Les champs indiqués par un astérisque sont obligatoires.

*Chaque parent doit compléter un formulaire dans le cas d'une garde partagée.

  • Je confirme avoir lu les règles de fonctionnement du transport scolaire et j'accepte le service selon les règles en vigueur.
  • Je reconnais que l'ajout d'une deuxième adresse est un privilège consenti par la CSE.
  • Des frais administratifs de 50$ seront facturés si le service du transport effectue plus de 3 modifications au cours de l'année scolaire.
  • L'acceptation des conditions fait office de signature.

Formulaire Transport Places Vacantes

DEMANDE DE PLACE VACANTE

Les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire domiciliés à moins de 0,3, 1 et 1,6 km peuvent bénéficier du transport scolaire, s’il y a des places vacantes dans l’autobus. L’utilisation de ces places sera offerte prioritairement aux élèves les plus jeunes en commençant par les plus éloignés de l’école.

À titre indicatif, pour l’année 2019-2020, le coût annuel pour l’utilisation d'une place vacante est fixé à 70 $ pour le premier enfant, 40 $ pour le deuxième, 30 $ pour le troisième et la gratuité pour les suivants. Le coût est fixé par le conseil des commissaires lors de l’adoption du budget en juin de chaque année.

Sur le présent formulaire, vous devez nous indiquer si la place vacante est demandée pour la résidence en cochant la case à cet effet ou nous inscrire l’adresse pour laquelle vous avez besoin du transport.

Identification du demandeur

Adresse de la résidence principale

Identification de l'élève

Autre adresse (ex.: gardienne)

*Les champs indiqués par un astérisque sont obligatoires.

*Chaque parent doit compléter un formulaire dans le cas d'une garde partagée.

  • Je confirme avoir lu les règles d'attribution pour les places vacantes et j'accepte le service selon les règles en vigueur.
  • Je comprends que la Commission scolaire de l'Estuaire peut décider, sans préavis, de ne pas offrir les places vacantes dans les autobus scolaires.
  • Je comprends que chaque place utilisée à bord d'un véhicule me sera facturée selon les modalités de paiement en vigueur et je consens au paiement du service.
  • L'acceptation des conditions fait office de signature.

Formulaire Transport du Midi

TRANSPORT DU MIDI

Pour pouvoir bénéficier du transport du midi, l'inscription est dorénavant obligatoire et doit être reçue au Service du transport scolaire au plus tard le 1er mai 2020 pour l’année scolaire 2020-2021.

À titre indicatif, pour l’année 2019-2020, le coût annuel du transport du midi est fixé à 210 $ pour l’année pour un  premier enfant.  Pour le 2e enfant d’une même famille, un montant de 10 $ est ajouté; pour un 3e enfant le montant additionnel est de 5 $, jusqu’à un maximum de 225 $ par famille. Le coût sera fixé par le conseil des commissaires lors de l’adoption du budget au mois de juin de chaque année.

Identification du demandeur

Adresse de la résidence principale

Identification de l'élève

Adresse (s) pour laquelle (lesquelles) le transport est demandé

Autre adresse (si différente)

*Les champs indiqués par un astérisque sont obligatoires​

*Chaque parent doit compléter un formulaire dans le cas d'une garde partagée​

  • Je confirme avoir lu les règles d'attribution du transport du midi et j'accepte le service selon les règles en vigueur.
  • Je comprends que la Commission scolaire de l'Estuaire ne s'engage ni à offrir le service, ni à payer les frais du service de garde aux élèves dont les parcours ne rencontrent pas les normes du service.
  • Je comprends que chaque place utilisée à bord d'un véhicule me sera facturée selon les modalités de paiement en vigueur.
  • L'acceptation des conditions fait office de signature.

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